MENTIONS LEGALES

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous communiquons les informations suivantes :

SITE EDITE PAR :

Yves Brucker

PRACTICAL AERO FORMATION
144 rue Ponsardin
51100 REIMS
Tel. :06 31 05 11 30
SAS au capital de 3000 €
n° 804 204 101 RCS REIMS

HEBERGEUR :

02SWITCH
222 ET 224 BD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
France

CGV

Voir CGV

RESPONSABILITE

Les informations présentées sur ce site peuvent contenir des inexactitudes et peuvent être changées ou actualisées sans avis préalable. A tout moment et sans avis préalable, PRACTICAL AERO FORMATION se réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou changements à certaines fonctions du site ou documentations disponibles sur ce site. Le site https://www.ifr-facile.com a été préparé et réalisé avec les plus grands soins. Néanmoins, PRACTICAL AERO FORMATION ne peut être tenu responsable des erreurs de publication ou techniques, omissions, oublis ou inexactitudes, qui pourraient se trouver sur ce site.

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande à l'adresse du siège social figurant ci-dessus ou via notre email.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur ce site.

DECLARATION CNIL :

Dispense DI-004 : Délibération n°2005-005 du 18/01/2005 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques.

CONFIDENTIALITE

PRACTICAL AERO FORMATION ne veut pas recevoir de votre part, par l'intermédiaire de son site, des informations confidentielles ou soumises au droit de propriété. Toute information ou matériel qui nous parvient par le biais de ce site sera considéré comme NON confidentiel.

DONNEES

Les clients de PRATICAL AERO FORMATION utilisant le site IFR-Facile sont informés du type de renseignements et de leur utilisation :
− Finalités des traitements. Les traitements ont pour seules fonctions : – d’effectuer les opérations administratives liées :
– aux contrats ;
– aux commandes ;
– aux réceptions ;
– aux factures ;
– aux règlements ;
– à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs ;
– d’établir les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre) ;
– d’établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur ;
– de fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise ou de l’organisme ; Les informations traitées ne peuvent être utilisées que dans le cadre des finalités prévues à ci-dessus. La présente norme exclut dès lors l’utilisation des données collectées à des fins de prospection commerciale.
− Données traitées. Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article « Finalités des traitements » sont :
a) Identité : nom ou raison sociale, prénoms, adresse (siège social, lieu de facturation), code d’identification comptable, téléphone, fax, adresse de courrier électronique, numéro SIREN ;
b) Vie professionnelle : profession, catégorie économique, activité ;
c) Eléments de la facturation et du règlement : les abonnements, article, produit, service faisant l’objet de l’abonnement, périodicité, montant, conditions :
– les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison ;
– paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée ;
– impayés, avoirs, reçus ;
– retenues ou oppositions.
CARACTERE OBLIGATOIRE ET/OU FACULTATIF des réponses aux questionnaires
Seules les questions marquées d’un * sont obligatoires parce que nécessaires au traitement financier de l’opération.
RECTIFICATION
Le client a la possibilité de modifier les données collectées à tout moment sur le site IFR-Facile dans son espace personnel.
PRACTICAL AERO FORMATION n'est pas responsable du contenu des autres sites accessibles depuis le site https://www.ifr-facile.com. Tout site accessible par l'intermédiaire du site https://www.ifr-facile.com étant indépendant de ce dernier, il est évident que leur contenu ne peut être contrôlé par PRACTICAL AERO FORMATION. Le fait d'offrir un lien vers un site qui ne lui appartient pas ne signifie en aucun cas que PRACTICAL AERO FORMATION approuve ou accepte la responsabilité du contenu ou l'utilisation d'un tel site. Il vous appartient de prendre vos précautions et de vérifier si tout ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ne contient pas d'éléments à nature destructive tels que des virus. En aucun cas PRACTICAL AERO FORMATION ne peut être tenu responsable, par quel parti que ce soit, des dommages, spécifiques ou autres, directs ou indirects, survenus suite à l'utilisation de ce site ou de n'importe quel autre site lié a celui-ci, y inclus, des bénéfices non-réalisés, l'intéruption d'une activité professionnelle, la perte de programmes ou autres données se trouvant dans votre système de traitement de données ou autres, sans but d'être exhaustif, même si PRACTICAL AERO FORMATION a été averti explicitement de la possibilité de tels dommages.

DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHT

Les contenus sont couverts par le droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et ne peuvent donc être reproduits librement en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique est formellement interdite.
Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent nous être adressées ou aux détenteurs des droits.

NOTRE POLITIQUE COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

À QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :
1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
2. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
3. Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

1. Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.
Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.
Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :
sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données
cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

2. Refuser un Cookie d’audience :
Sur notre site, les Cookies d’audience sont déposés par Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr
Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

3. Refuser un Cookie émis par un réseau social : Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur. Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.